Dans le cadre de la digitalisation de nos processus et suite à la mise en place d’un système de signature électronique pour la validation des contrats de réservation, nous avons développé un outil permettant d’automatiser la levée de la loi Neiertz via l’envoi de courriers recommandés électroniques.
Afin de garantir la fiabilité, la conformité légale et la sécurité de cette solution, nous avons fait le choix d’intégrer l’API de AR24. Cette solution de Docaposte est une filiale du groupe La Poste. Elle propose une solution 100 % dématérialisée permettant d’envoyer des lettres recommandées avec une valeur juridique équivalente au recommandé papier avec accusé réception, conformément au règlement européen eIDAS, l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques et son décret d’application n° 2018-347 du 9 mai 2018.
Fonctionnalités de ce recommandé électronique :
La solution mise en place permet une automatisation complète du processus d’envoi des courriers recommandés dans le cadre des contrats de réservation. Une fois le contrat signé électroniquement, le système déclenche automatiquement l’envoi du recommandé électronique au client concerné.
Le destinataire reçoit alors une notification par courrier électronique l’invitant à consulter son recommandé. Pour accéder au contenu, il doit vérifier son identité de façon simple et sécurisée, selon la méthode qui lui convient le mieux :
- Via L'Identité Numérique La Poste
- via une vérification d'identité par vidéo depuis son smartphone
Une fois cette étape validée, le client peut immédiatement consulter le contenu du courrier.
Bénéfices opérationnels
Cette solution présente de nombreux avantages par rapport à l’envoi postal traditionnel :
- Gain de temps significatif : le courrier est transmis instantanément, sans dépendre des délais postaux.
- Réduction des risques : suppression des aléas liés à la distribution (retards, pertes, absence du destinataire).
- Accessibilité accrue : le client peut consulter son courrier à tout moment et depuis n’importe quel endroit, sans avoir à se déplacer.
- Suivi simplifié : l’accusé de réception est généré automatiquement et transmis directement au promoteur par email.
- Optimisation des processus internes : diminution des tâches administratives et amélioration de la productivité des équipes.
L’intégration de l’envoi de recommandés électroniques via AR24 s’inscrit pleinement dans une démarche de modernisation et de dématérialisation des processus métiers. Elle permet non seulement d’améliorer l’efficacité opérationnelle, mais aussi d’offrir une expérience plus fluide et plus rapide aux clients, tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de conformité réglementaire.
